Les courriels émis et reçus sur la messagerie personnelle sont protégés par le secret des correspondances. En principe, vous ...

Les emplois proposés dans certains secteurs d’activité ne peuvent être pourvus qu’en recourant au CDD d’usage en raison de ...

L'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail peut être contesté dans les 15 jours suivant sa notification. En cas de saisine du juge prud'homal, l'employeur reste malgré tout en droit de rompre ...

Vous pouvez, pour récompenser une performance exceptionnelle, fidéliser, ou encore valoriser l’ancienneté, verser des primes à certains de vos salariés. Mais lorsque celles-ci ont été versées pendant ...

Pour le comité central, l’article R. 2316-3 du Code du travail confirme l’obligation de désigner : Le trésorier doit être ...

Le licenciement pour motif disciplinaire doit, pour être justifié, reposer sur des faits imputables au salarié. L'application ...

Afin d’encourager le recours à l’intéressement, une procédure dématérialisée permet de sécuriser votre accord ou votre ...

Il y a maintenant un an, la Cour de cassation a jugé qu'aucune condition d'ancienneté ne pouvait être imposée aux salariés ...

Afin de lutter contre la fraude aux arrêts maladie, les CPAM renforcent leurs contrôles. Les médecins exerçant à l’étranger n ...

L'agenda législatif du premier trimestre de l'année a été principalement rythmé par l'adoption des lois de finances et de ...

Lorsque le syndicat agit en justice pour défendre les intérêts de la profession qu’il représente,  la distinction entre ...

Lorsque le CSE décide de recourir à un expert dans le cadre de ses consultations, vous pouvez le contester en saisissant le ...