On compte en 2023 environ 3 100 périmètres délimités des abords (PDA) autour de plus de 4 000 monuments historiques. Plus des trois quarts de ces PDA ont été créés en même temps que l’élaboration, la ...

Alors que les quelque 450 jeunes migrants qui avaient occupé le théâtre de la Gaité Lyrique sont en passe d’être de nouveau expulsés du campement sur l’ile Saint-Louis où ils se sont réfugiés, leurs ...

Le salarié d’une CPAM, déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, saisit quelques mois plus tard la juridiction prud’homale d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail ...

L’analyse de l’architecture juridique des pays de common law et de ses limites offre une perspective précieuse pour faire progresser notre droit. En s’inspirant des exemples étrangers, la France ...

La France est connue pour la qualité de son régime fiscal en matière de philanthropie. Qu’il s’agisse des dons des particuliers ou du mécénat des entreprises, des régimes efficaces viennent soutenir ...

Un arrêté du 25 mars 2025, publié au Journal officiel du 27 mars 2025, porte création d’un traitement de données à caractère personnel permettant d’enregistrer les données, signatures et sceaux des ...

Valérie Létard, ministre du Logement, vient d’annoncer que les contrôles sur les diagnostics de performance énergétique (DPE) allaient être significativement renforcés. Cette mesure vise à éradiquer ...

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit pénal et à la procédure pénale sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews (avocats et magistrats notamment), de tribune ou de ...

Jean Maïa a été nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique à compter du 1 er avril 2025. Conseiller d’État, il était depuis secrétaire général du Conseil ...

Découvrez de nombreuses actualités en droit des affaires sur le site Actu-Juridique sous la forme d’interviews, tribunes et analyses juridiques : bancaire/crédit, droit commercial, droit économique, ...

Se prévalant de diverses activités juridiques, un justiciable sollicite son admission au barreau de Dunkerque, sous le bénéfice de la dispense de formation et de diplôme prévue à l’article 98, 3°, 4° ...

Par ce jugement du 19 mars 2024, le Tribunal Administratif de Lyon a donc sanctionné, rétrospectivement, au nom des principes de la laïcité, certaines modalités de l’organisation des commémorations de ...