Les députés ont adopté en commission, ce mercredi 26 mars, la proposition de loi visant à "modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles". Ce texte transpartisan, porté par Marie-C ...

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a voté, ce mercredi 26 mars, la proposition de loi d'initiative ...

La proposition de loi portant "fin du maintien à vie dans le logement social", déposée à l'Assemblée nationale par ...

Le député communiste André Chassaigne, qui quittera l'Assemblée nationale le 31 mars pour reprendre un mandat de maire ...

A l'initiative du groupe "Horizons & indépendants", une proposition de loi "pour réformer l’accueil des gens du voyage" sera ...