Le groupe d'experts du Conseil supérieur de l'hygiène publique examine dans ce rapport les risques sanitaires liés à l'utilisation des éthers de glycol (EG) dans un cadre domestique et s'interroge sur ...

Au bord de la faillite, le détaillant de vêtements Frank And Oak vient de se placer à nouveau sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI). Fondée à Montréal ...

Le mandat de protection devant deux témoins (aussi appelé mandat de protection sous seing privé) est celui que vous rédigez vous-même. Il peut aussi être rédigé par une autre personne de votre choix ...

Il faut s’adresser au tribunal pour demander l’entrée en vigueur du mandat de protection lorsque le mandant n’est plus capable de prendre soin de sa personne, de gérer ses biens ou d’exercer ses ...