Vous souhaitez louer votre bien immobilier ou accéder à une location ? Dans ce cas, un diagnostic spécifique est nécessaire.

En botanique, la racine est l'organe souterrain d'une plante servant à la fixer au sol et à y puiser l'eau et les éléments nutritifs nécessaires à son développement. Prolongement de la tige vers le ...

Vous êtes propriétaire bailleur d’un logement qui a obtenu la note G au DPE (diagnostic de performance énergétique) ? Depuis ...

Il ajoute qu’un tel dispositif excédait les obligations de l’État en la matière, car seuls les mineurs et les personnes en grande vulnérabilité disposent d’un droit opposable à obtenir un hébergement.

2.4. Quel que soit son support de publication, et donc même s'il s'agit d'un décret publié au Journal officiel, un acte individuel « défavorable » n'est opposable à la personne qu'il vise qu'à compter ...

Réalisées obligatoirement à tarif opposable, elles ont lieu à son huitième jour, à son neuvième ou dixième mois et à son vingt-quatrième ou vingt-cinquième mois. Elles donnent droit à une prise en ...