Vous souhaitez louer votre bien immobilier ou accéder à une location ? Dans ce cas, un diagnostic spécifique est nécessaire.

En botanique, la racine est l'organe souterrain d'une plante servant à la fixer au sol et à y puiser l'eau et les éléments nutritifs nécessaires à son développement. Prolongement de la tige vers le ...

Vous êtes propriétaire bailleur d’un logement qui a obtenu la note G au DPE (diagnostic de performance énergétique) ? Depuis ...

La main droite de l'homme est levée en signe de salut. Bien qu'il soit peu probable que ce geste soit vraiment universel, il offre la possibilité de montrer le pouce opposable et l'articulation des ...

Une fois prononcé, le jugement valide la propriété avec un effet rétroactif au premier jour de la possession. Pour que le droit de propriété soit pleinement reconnu et opposable à tous, il convient de ...

Dévoilé il y a déjà deux mois, ce texte intègre les évolutions issues de la consultation publique, la principale étant que la trajectoire de référence à +4°C va devenir opposable dans ...

Il ajoute qu’un tel dispositif excédait les obligations de l’État en la matière, car seuls les mineurs et les personnes en grande vulnérabilité disposent d’un droit opposable à obtenir un hébergement.

2.4. Quel que soit son support de publication, et donc même s'il s'agit d'un décret publié au Journal officiel, un acte individuel « défavorable » n'est opposable à la personne qu'il vise qu'à compter ...

Produit de l'histoire locale, la large trame de verdure autour du centre-ville gagne en superficie et profite de mesures de préservation contre...-Projets ...

À chaque renouvellement, les documents d'urbanisme devront par ailleurs tenir compte de la Trajectoire de référence de l'adaptation au changement climatique (Tracc) qui deviendra opposable. Cependant ...