"Les sous-évaluations considérables des recettes de l’Etat en 2023 et 2024 s’expliquent par le recours à des méthodes ...

La proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic" est en cours d'examen au Parlement. Parquet ...

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a voté, ce mercredi 26 mars, la proposition de loi d'initiative ...

Les députés ont adopté en commission, ce mercredi 26 mars, la proposition de loi visant à "modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles". Ce texte transpartisan, porté par Marie-C ...

Pour mettre en débat plus tôt que prévu une proposition de loi sur le métier d'agriculteur, déjà votée au Sénat, le ...

A l'initiative du groupe "Horizons & indépendants", une proposition de loi "pour réformer l’accueil des gens du voyage" sera ...

Le député communiste André Chassaigne, qui quittera l'Assemblée nationale le 31 mars pour reprendre un mandat de maire ...

Les députés ne sont arrivés au bout de l'examen de la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic" ...

La proposition de loi portant "fin du maintien à vie dans le logement social", déposée à l'Assemblée nationale par ...

Une proposition de loi  visant à "renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes" sera ...

Les députés de la commission des affaires économiques examineront, ce mardi 25 mars, la proposition de loi "portant fin du ...

Inscrite à l'ordre du jour de la journée d'initiative parlementaire du groupe "Horizons & Indépendants" une proposition de loi, portée par le député Loïc Kervran, vise à rétablir "la possibilité pour ...