Comment constate-t-on une infraction ? Les incivilités sont constatées par la police locale. Les infractions administratives, quant à elles, peuvent également être constatées par d’autres personnes, ...

Le CAR-PASS est un document indiquant le kilométrage connu et les dates correspondantes. Il comprend toutes les informations sur l'histoire du véhicule. Ainsi, vous pouvez vérifier l'exactitude du ...

Les marchés publics permettent aux autorités publiques de s’assurer, via des contrats, les moyens indispensables à leur bon fonctionnement que ce soit en matière d’infrastructures (travaux), de ...

A la fin de la durée de validité d’un permis de conduire, le renouvellement se fait si toutes les conditions de la délivrance sont remplies. En outre, un duplicata d’un permis de conduire en cours de ...

Le marquage CE, en vigueur depuis 1993, doit être apposé par le fabricant. En apposant le marquage sur ses produits, le fabricant déclare respecter toutes les obligations prévues pour le marquage même ...

Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique ...

Les communautés proposent divers programmes et options permettant de faire du sport durant les études secondaires. Exemple : les options "sport études", "multi-sports" de la Communauté française et ...

secundair onderwijs wilt volgen in België hoger onderwijs wilt volgen een opleiding wilt volgen wilt werken of zich als zelfstandige wilt vestigen Gelijkwaardigheid is niet vereist voor diploma's die ...

A black lion with red claws and tongue against a yellow background ...

De federale regering Alexander De Croo.

Le SPF Chancellerie du Premier Ministre soutient le Premier ministre dans la direction et la coordination de la politique gouvernementale. Le SPF lui assure un soutien sur les plans du contenu, de ...

Plus rapidement un incendie est détecté, plus vous disposez de temps pour quitter l'habitation, plus vos chances de survie augmentent. A cet effet, les détecteurs de fumée peuvent vous être utiles. Un ...