Alors que les droits fondamentaux sont plus que jamais menacés en Turquie, la Conférence des bâtonniers a réaffirmé son soutien indéfectible aux avocats turcs et sera aux côtés du barreau d’Istanbul ...
La clause subordonnant la cession du droit au bail et du fonds de commerce à la présence du bailleur, et ce par acte authentique, est-elle réputée non écrite en tant qu'elle interdit au locataire de ...
L'outrage à magistrat est caractérisé lorsque l'auteur des propos outrageants sait qu'ils seront rapportés à la personne visée, peu important que les propos revêtent un caractère public.
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Sélectionnées parmi 24 candidats, les lauréates Wissal et Aleksandra ont été choisies sur la base de leurs résultats académiques, leurs ressources financières, ainsi que leurs parcours personnels.
Linklaters annonce la nomination de 3 associés et 4 counsel à Paris à partir du 1er mai 2025. Jonathan Abensour, en qualité d’associé au sein du département Droit fiscal / Fonds d’investissement ; ...
Le projet du Legal Data Space européen, soutenu par une grande partie de l’écosystème juridique, est en cours de construction et devrait voir le jour courant 2025. Il sera porté par deux coordinateurs ...
L’Assemblée plénière rappelle une jurisprudence désormais bien établie : la partie privée n’est pas soumise au respect de la loyauté des preuves, et celle-ci est alors recevable tant que les autorités ...
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Dans le cas où la situation donnant lieu à fin de non-recevoir est susceptible d'être régularisée, l'irrecevabilité est écartée si sa cause a disparu au moment où le juge statue.
Un nouveau cabinet spécialisé en droit des assurances vient d'ouvrir ses portes à Paris. Olympia Avocats, fondé par Sophie Creusvaux et Julie Brulé.
Capucine Coquand rejoint BlueWall pour renforcer l’équipe et poursuivre le développement de son activité. Cette arrivée a pour objectif de : Développer de nouvelles offres, principalement sur le plan ...