2024年12月18日 · La Cour de cassation a rejeté les pourvois de Nicolas Sarkozy, mercredi 18 décembre, et rendue définitive la condamnation inédite de l’ancien chef de l’Etat pour …

2024年12月18日 · L’ancien président français Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme sous bracelet électronique. La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 18 décembre le …

2024年12月18日 · Pour la première fois en France, un ancien chef de l’Etat est condamné à de la prison ferme. La Cour de cassation a rejeté mercredi 18 décembre le pourvoi de Nicolas …

2024年12月18日 · En 2025, la Cour de cassation devra en outre trancher sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation à un an de prison, dont six mois ferme, pour des …

2024年2月14日 · Nicolas Sarkozy a été condamné ce mercredi à un an de prison, dont 6 mois avec sursis, par la cour d'appel de Paris, dans l'affaire Bygmalion. Son avocat a annoncé son …

2024年2月14日 · La cour d’appel de Paris a confirmé, mercredi 14 février, la culpabilité de Nicolas Sarkozy dans le dépassement du plafond légal de dépenses lors de sa campagne perdue …

2023年5月17日 · Deux ans après une condamnation sans précédent en première instance, la cour d’appel de Paris a condamné, mercredi 17 mai, à trois ans de prison dont un an ferme …

2024年12月18日 · La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a rejeté mercredi le pourvoi de l'ancien président, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme …

2023年5月17日 · La cour d’appel a condamné Nicolas Sarkozy à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme pour corruption et trafic d’influence. Une peine identique à celle prononcée …

2023年5月17日 · Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à Paris à trois ans de prison, dont un an ferme à exécuter sous bracelet électronique, pour corruption et trafic …